C’est l’une des premières questions que se posent les créateurs d’entreprise à plusieurs : faut-il créer une SAS (société par actions simplifiée) ou une SARL (société à responsabilité limitée) ? Les deux formes protègent votre patrimoine personnel et peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés, mais elles diffèrent sur des points essentiels. Tour d’horizon.
Les points communs
- Responsabilité des associés limitée à leurs apports ;
- Capital social libre, à partir de 1 € ;
- Imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (avec une option possible pour l’impôt sur le revenu sous conditions) ;
- Version unipersonnelle possible : SASU pour la SAS, EURL pour la SARL.
Différence n°1 : le régime social du dirigeant
C’est souvent le critère décisif.
- Le président de SAS est assimilé salarié : il relève du régime général de la sécurité sociale (hors assurance chômage). Sa protection sociale est plus complète, mais les cotisations sont plus élevées.
- Le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié (TNS) : ses cotisations sont plus faibles pour une même rémunération, avec une protection sociale un peu moins étendue. Le gérant minoritaire ou égalitaire est, lui, assimilé salarié.
En pratique : pour une même enveloppe, un gérant majoritaire de SARL conserve généralement une rémunération nette plus élevée qu’un président de SAS. En contrepartie, le président de SAS cotise davantage, notamment pour sa retraite.
Différence n°2 : les dividendes
Dans une SAS, les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales, seulement les prélèvements sociaux et l’impôt. Dans une SARL dont le gérant est majoritaire, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social (augmenté des primes d’émission et des sommes en compte courant) est soumise aux cotisations sociales des indépendants. La SAS est donc souvent privilégiée lorsque le dirigeant souhaite se rémunérer en partie par des dividendes.
Différence n°3 : la souplesse des statuts
La SAS offre une très grande liberté : organisation des pouvoirs, création de comités, actions de préférence, clauses d’agrément ou d’exclusion. C’est un atout pour accueillir des investisseurs ou organiser une gouvernance sur mesure. La SARL est plus encadrée par la loi : c’est une protection pour les associés, notamment dans un cadre familial, mais elle laisse moins de marge de manœuvre.
Différence n°4 : la cession des titres
La cession d’actions de SAS est en principe libre (sauf clauses statutaires) et supporte des droits d’enregistrement réduits. La cession de parts sociales de SARL à un tiers nécessite l’agrément des associés et supporte des droits d’enregistrement en principe plus élevés.
Alors, que choisir ?
La SARL convient bien aux projets familiaux ou artisanaux, avec un gérant majoritaire qui souhaite maîtriser ses cotisations sociales. La SAS est privilégiée pour les projets qui ambitionnent de lever des fonds, d’accueillir de nouveaux associés, ou lorsque le dirigeant recherche la protection sociale du régime général et souhaite se verser des dividendes.
Il n’existe pas de statut idéal dans l’absolu : tout dépend de votre rémunération cible, de votre situation personnelle et de vos projets. Le plus sûr est de simuler les deux options en chiffres avec votre expert-comptable.
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Les informations de cet article sont données à titre général, à la date de publication, et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales et sociales évoluent régulièrement : contactez votre expert-comptable Askium pour une analyse de votre situation.
