La TVA est un impôt collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Selon votre activité et votre chiffre d’affaires, vous relevez de l’un des trois grands régimes : la franchise en base, le réel simplifié ou le réel normal. Chacun a ses obligations et ses avantages.
La franchise en base de TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires reste sous certains seuils peuvent bénéficier de la franchise en base : elles ne facturent pas de TVA à leurs clients et portent sur leurs factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En contrepartie, elles ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats.
Les seuils de la franchise, différents pour les ventes et les prestations de services, ont fait l’objet de nombreux débats lors des dernières lois de finances : vérifiez avec votre expert-comptable le seuil applicable à votre situation.
Franchise ou pas ? La franchise est intéressante si vos clients sont des particuliers (vous êtes moins cher qu’un concurrent soumis à la TVA) et si vous avez peu d’achats. Si vous travaillez avec des professionnels ou investissez beaucoup, il peut être plus avantageux d’opter pour le paiement de la TVA afin de la récupérer sur vos dépenses.
Le régime réel simplifié
Au-delà de la franchise, et tant que le chiffre d’affaires et le montant de TVA due restent sous certaines limites, l’entreprise relève du réel simplifié :
- une déclaration annuelle de TVA (formulaire CA12) ;
- deux acomptes semestriels, en juillet et en décembre, calculés sur la TVA de l’année précédente ;
- la régularisation lors de la déclaration annuelle.
Ce régime allège les formalités, mais demande d’anticiper la trésorerie, car les acomptes ne reflètent pas forcément votre activité de l’année en cours.
Le régime réel normal
Le réel normal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les plafonds du simplifié, ou dont la TVA due excède 15 000 € par an. Il est aussi accessible sur option. Il implique une déclaration mensuelle (CA3), ou trimestrielle si la TVA annuelle est faible.
Avantage : la TVA payée correspond exactement à votre activité du mois, et les crédits de TVA peuvent être remboursés plus rapidement. Beaucoup d’entreprises qui investissent optent volontairement pour le réel normal.
Les taux de TVA à connaître
| Taux | Principales opérations concernées |
|---|---|
| 20 % | Taux normal : la majorité des biens et services |
| 10 % | Restauration, transport de voyageurs, certains travaux dans les logements |
| 5,5 % | Produits alimentaires, certains travaux d’amélioration énergétique |
| 2,1 % | Médicaments remboursables, presse |
Les erreurs fréquentes
- dépasser le seuil de la franchise sans s’en rendre compte et devoir facturer la TVA en cours d’année ;
- appliquer un taux réduit sans remplir les conditions (attestation client pour les travaux, par exemple) ;
- récupérer la TVA sur des dépenses exclues (certains véhicules, cadeaux au-delà des limites) ;
- oublier l’autoliquidation dans la sous-traitance du bâtiment ou avec des fournisseurs étrangers.
Laissez votre expert-comptable gérer votre TVA
Le choix du régime et la gestion des déclarations ont un impact direct sur votre trésorerie. Askium analyse votre situation, vous conseille sur le régime le plus adapté et prend en charge vos déclarations. Découvrez nos missions fiscales.
Les informations de cet article sont données à titre général, à la date de publication, et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales et sociales évoluent régulièrement : contactez votre expert-comptable Askium pour une analyse de votre situation.
