La facturation électronique n’est plus un projet lointain : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Et l’émission devient obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Voici ce qu’il faut retenir et comment vous organiser.
Le calendrier de la réforme
La réforme s’applique de manière progressive selon la taille de l’entreprise :
- 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises ; obligation d’émission et d’e-reporting pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission et d’e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Concrètement, si vous êtes une petite entreprise, vos fournisseurs de grande taille vous envoient déjà des factures électroniques : vous devez disposer d’une solution pour les recevoir. Et vous avez jusqu’à septembre 2027 pour émettre vos propres factures dans ce format.
Facture électronique : de quoi parle-t-on exactement ?
Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. La facture doit être émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), lisible par les logiciels, et transiter par une plateforme agréée par l’administration fiscale (anciennement appelée « plateforme de dématérialisation partenaire » ou PDP).
La réforme comporte deux volets :
- l’e-invoicing : l’échange de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (B2B domestique) ;
- l’e-reporting : la transmission à l’administration des données des opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing, comme les ventes aux particuliers (B2C) ou les opérations avec des entreprises étrangères, ainsi que certaines données de paiement.
De nouvelles mentions obligatoires
En plus des mentions habituelles, les factures doivent comporter de nouvelles informations :
- le numéro SIREN du client ;
- l’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse du client ;
- la nature des opérations : livraison de biens, prestation de services ou les deux ;
- le cas échéant, la mention de l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Bon à savoir : commencez dès maintenant à collecter le SIREN de vos clients professionnels et à mettre à jour vos modèles de factures. C’est simple et cela vous évitera une course contre la montre en 2027.
Quels avantages pour votre entreprise ?
Au-delà de l’obligation, la facture électronique apporte de vrais bénéfices :
- moins de saisie : les factures reçues sont intégrées automatiquement en comptabilité ;
- des paiements plus rapides grâce au suivi des statuts (déposée, reçue, approuvée, encaissée) ;
- moins d’erreurs et de litiges sur les mentions obligatoires ;
- un archivage simplifié et sécurisé.
Les actions à mener dès maintenant
- Cartographier vos flux : qui sont vos clients (professionnels, particuliers, étrangers) ? Quels outils utilisez-vous pour facturer ?
- Choisir une plateforme agréée adaptée à votre volume et à vos logiciels. La liste officielle est publiée par l’administration fiscale.
- Mettre à jour vos données : SIREN des clients, modèles de factures, adresses de livraison.
- Tester la réception des factures fournisseurs et leur intégration en comptabilité.
- Former les personnes qui facturent dans votre entreprise.
Comment Askium vous accompagne
Votre expert-comptable est en première ligne sur cette réforme. Chez Askium, nous réalisons un diagnostic de vos flux de facturation, vous aidons à choisir et paramétrer une plateforme agréée et faisons en sorte que vos factures alimentent directement votre comptabilité. Découvrez notre accompagnement facturation électronique ou demandez un rendez-vous.
Les informations de cet article sont données à titre général, à la date de publication, et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales et sociales évoluent régulièrement : contactez votre expert-comptable Askium pour une analyse de votre situation.
